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La tombola Photo : FREEPIKS (& Gimmick) - www.freepik.com

La tombola

La tombola est considérée comme un jeu de chance et fait partie des jeux soumis à réglementation. Seule une association de loi 1901 peut en organiser, et bien entendu, de manière désintéressée.

Définition :

Une tombola est le fait de vendre des tickets pour permettre à l'acheteur de gagner un cadeau. Le gain peut être immédiat dans le cas d'une carte chance ou d'un ticket à gratter. En cas de tirage au sort, le gain est délivré après ce dernier.

Réglementation : 

"Les jeux de hasard sont réglementés et sévèrement punis en cas d'infraction". 

Pour organiser une tombola, il faut tout d'abord faire une déclaration en mairie à l'aide du fichier cerfa 11823*02.

Il ne doit pas y avoir de but lucratif comme le définit la loi 1901 et les recettes doivent être destinées au financement d'actions sociales, culturelles ou sportives. Elles ne peuvent en aucun cas être destinées à rétablir les comptes de l'association.

Plusieurs régles sont à suivre :

- Élément à indiquer sur le ticket,

- Rédiger un réglement,

- Déclaration en mairie.

 Elément à indiquer sur le ticket :

- Le nom de l'établissement organisateur,

- Le motif de l'organisation (exemple : voyage scolaire)

- Le prix de vente du ticket,

- La liste complète des lots et les quantités,

- Le nombre de tickets gagnants et de tickets en circulation, en cas de gain immédiat,

- Si possible : la date de fin du jeu et du tirage au sort.

Dans le cas d'une tombola par tirage en sort :

 

Pour un tirage au sort, il vous faut un ticket que vous remettez à l'acheteur, un ticket à mettre dans l'urne et un ticket de la souche pour prouver que les tickets sont vendus. Il faut aussi calculer de manière précise le nombre de ticket présent dans l'urne. Attention à bien noter le nom de l'acquéreur sur le ticket présent sur la souche puisqu'une jurisprudence le précise.

Votre ticket se composera donc de trois parties où le nom de l'acheteur devra être indiqué sur chacun et, bien entendu, les informations citées ci-dessus. 

Le réglement du jeu :

Il doit être disponible en cas de demande ; vous pouvez l'afficher à l'école,  au bureau de l'association, sur internet... Il est préférable d'en remettre un exemplaire à chaque vendeur.

Vous devez y indiquer : 

- Le nom et l'adresse de l'association organisatrice,

- Le nombre de tickets en circulation et le nombre de tickets gagnants (pour les gains instantanés),

- Nature du ticket : liasse, carton, ticket à gratter...,

- Le prix du ticket,

- Les dates d'ouverture et de clôture de la tombola,

- La date du tirage au sort,

- Le fonctionnement du tirage au sort,

- Indiquer si il y a la présence d'un huissier,

- Les délais pour récupérer les lots,

- Comment et où retirer les lots,

- La destination des lots non-retirés (par exemple : remis en jeu pour une autre tombola),

- La destination du profit réalisé par la tombola.

Tombola clés en main :

Il existe des fournisseurs qui vous propose des tombolas déjà prêtes : Ils vous fourniront les tickets imprimés avec vos informations et les lots. Il existe plusieurs formules suivant vos budgets, mais aussi des tombolas 100 % gagnantes.

Vous pouvez définir les prix de vente, le nombre de tickets à distribuer et de tickets gagnants. Il peuvent aussi mettre des lots pour les meilleurs vendeurs.

Vous pouvez retrouver une liste de fournisseurs de tombola et loto sur l'annuaire de fêtes des écoles.

 

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