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Ouverture d'une buvette avec ou sans alcool Photo : Scott Snyder

Ouverture d'une buvette avec ou sans alcool

L'ouverture d'un débit de boissons est souvent confuse. La réglementation est stricte, surtout en ce qui concerne la vente d'alcool.

Pour ouvrir une buvette dans le but de finnancer les projets de votre association ou simplempent de créer un moment convivial, vous devez, au préalable, définir vos objectifs :

  • avec ou sans alcool,
  • le lieu,
  • le nombre d'ouverture dans l'année,
  • le public reçu (âge, adhérents, non adhérents...),
  • le but.

A partir de ces éléments vous trouverez ci-dessous votre réponse.

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition 

Une association peut tenir un stand avec buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons en respectant les conditions suivantes :

  • la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,  
  • l'association a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et ce dernier a émis un avis favorable, 
  • l'association a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration accompagné de l'avis favorable du commissaire général.

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association a le droit d'ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, que si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • l'association a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l'autorisation.

Le nombre d'autorisations d'ouverture de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.

L'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.

À savoir :  dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons.

Installation à l'occasion d'un événement privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif,club house, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer ni de réglementation spécifique à suivre.
La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d'autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

  • posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,  
  • se soumettre aux obligations relatives à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.

Lieu réservé aux adhérents

Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,
  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

Protection des mineurs

A partir de 13 ans, un enfant peut fréquenter les bars et les buvettes sans alcool, sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Mais il ne peut fréquenter seul les débits de boissons avec alcool qu'à partir de 16 ans. 

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, bien entendu, interdite.

Interdiction : 

Il est strictement interdit d'ouvrir un débit d'alcool dans les lieux protégés, soit à moins de 50 mètres des écoles, des hopitaux, des structures sportives ... Des dérogations, temporaires, peuvent parfois être accordées pour les événements touristiques ou mis en place par une association sportive ou agricole.

 

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