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Protocole sanitaire relatifs aux accueils collectifs: Le 17 juillet 2020 le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a revu son protocole sanitaire, pour les accueils de loisirs, suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. Retrouver ici le protocole sanitaire relatif aux Accueils Modèle FALC d'attestation de déplacement dérogatoire: L'attestation de déplacement dérogatoire est le document obligatoire à avoir sur soi. Mais comment le comprendre lorsque l'on souffre de déficience (handicap) mental. Confinement : activités à faire en: En tant que parents nous savons trés bien que le confinement vous oblige à faire preuve d'imagination pour occuper vos enfants. Pour vous aider nous vous proposons une sélection de jeux ou d'activités à faire avec presque rien. Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire COVID-19: Lors du confinement vous avez le droit de vous déplacer mais seulement sur dérogation et présentation de l'attestation à télécharger ici. L'éducation nationale déconseille le gel hydroalcoolique: C'est sur le site de l'éducation nationale que nous avons trouvé l'information. Vous y trouverez un ensemble de questions réponses pour vous rassurer sur les mesures mis en place par le gouvernement et les postures à adopter. Les chiffres de l'éducation nationale: En France, l'école est obligatoire et gratuite pour tous. Nous vous proposons quelque statistiques  de l'éducation nationale dont certains chiffres vous donnerons le vertige. Les grandes dates de l'école en: L'Éducation Nationale en France n'a jamais été un long fleuve tranquille ! Zoom sur les grandes réformes et les dates qui ont fait ce qu'est l'école d'aujourd'hui. Si certaines sont entrées dans les mœurs, d'autres sont plus... étonnantes ! Ouvrons Week-End prolongés et pont pour 2019/2020: Pour l'année scolaire 2019/2020 nous sommes fournis en jours chômés et en weekends rallongés. Notez dès maintenant dans vos agendas ces dates pour profiter de séjours et sorties en familles sans poser de congés. Cantine scolaire : quand les parents: Le "bien manger" étant encore et toujours d'actualité, ils nous semblaient intéressant de mettre en avant cette initiative. Attention : Fête d'école égale SACEM: Tous les organisateurs d'événements ouverts au public et qui diffusent de la musique doivent s'acquitter de la SACEM. Toutefois quelques souplesses existent pour les associations. L'art et la manière: Comment faire découvrir, apprendre et intéresser à la musique, l’art et la science à vos enfants en 1 minute ? C’est ce que se propose de faire Artips à travers 3 sites. L’idée ? 1 à 3 fois par semaine, vous Pont de l'Ascension pour 2019 ?: Cette année il y aura jusqu'à 2 mois et demi d'école sans pause, pour nos chers bambins, entre la fin des vacances de printemps et le début des grandes vacances d'été. En 2019 le jeudi de l'Ascension sera le 30 Élection des représentants des parents d'élèves: Cette année l'élection des représentants des parents d'élèves aura lieu les 12 et 13 octobre 2018. nous vous dressons ci-dessous les informations utiles à l'organisation de ce temps forts pour votre école. Gestes simples en cas de canicule: Découvrez, en vidéo, les gestes simples recommandés par l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) en cas de canicule et forte chaleur. DÉFENSE D'AFFICHER: Saviez-vous que la loi du 29 juillet 1881 qui concerne la liberté de la presse vous empêche de communiquer comme vous le souhaitez. Oui, oui, c'est bien une loi de 1881 !
Association de parents d'élèves, Quesaco ? Photo : Viktor Hanacek - picjumbo.com

Association de parents d'élèves, Quesaco ?

Les associations de parents d'élèves participent à la vie de l'établissement scolaire en défendant les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves auprès de l'administration scolaire.

Fête des Écoles répond à vos questions : Quel est l'intérêt de l'association de parents d'élèves, son rôle, son but ?

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Liste des principales associations.

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire.

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Les associations ne peuvent pas fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

  • Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),
  • Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale,
  • Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : Fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9

  • 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
  • 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

  • Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leurs actions auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

  • Respecter le principe de laïcité,
  • Respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation,
  • Exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Première association de parents créée en 1905, elle devient fédération dès 1910 et est officiellement reconnue en 1926. Réservée longtemps aux parents d’élèves du secondaire, elle regroupe depuis 1964 tous ceux dont les enfants sont scolarisés dans l'enseignement public, de la maternelle à l'université.
La PEEP édite un périodique : "La voix des parents"
www.peep.asso.fr

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La FCPE édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE)
www.unaape.asso.fr

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le Maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du Maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, (etc.), oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisée, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Le Maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du Maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

Textes de références

Articles L. 231-1 à L. 231-5 du code de l'éducation
Article L. 236-1 du code de l'éducation
Articles R. 231-1 à R. 231-16 du code de l'éducation
Nominations au conseil supérieur de l'éducation
Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation
Article L. 212-15 du code de l'éducation
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation

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