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Le GUSO : Qui ? QUOI ? OU ? Quand ? COMMENT ?

Le GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Pour déclarer en toute simplicité vos artistes.Pour le spectacle de fin d'année vous allez sans doute faire appel à un ou plusieurs artistes. Les intermitents vont vous parlez de déclarations, salaire Net, cotisations, GUSO??? ...

Mais qu'est ce que le GUSO ? Pourquoi faire autant de démarche? Cela va vous coûter cher ?...

Rassurez vous tout est simplifier grâce au Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO).

Mon petit conseil à la fin de l'article.

Qu'est ce Que le GUSO ?

Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

Il a pour objectif :

  • de simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
  • de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
  • de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Le service Guso, mis en place le 2 novembre 1999 suite à une réflexion mené conjointement entre les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Unédic, Audiens, Congés Spectales, CMB, Urssaf) et les représentants de la profession, à l'initiative des pouvoirs publics,  est obligatoire depuis le 1er janvier 2004(pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003).

L'opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.

La gestion opérationnelle du Guso est dévolue à Pôle emploi services (ex Garp) qui assure, entre autres, des missions nationales pour le compte de Pôle emploi : le cinéma spectacle, le Régime expatriés, les marins du commerce et marins pêcheurs...

Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.

Il permet de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

  • l'AFDAS pour la formation professionnelle,
  • l'Unédic pour l'Assurance chômage,
  • AUDIENS* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
  • les Congés Spectacles pour les congés payés,
  • le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
  • l'Urssafpour la Sécurité sociale.

Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso.

* Audiens Retraite Arrco (ex IRPS), Audiens Retraite Agirc (ex IRCPS) et Audiens Prévoyance.

A qui s'adresse le GUSO ?

Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives est obligatoire...

pour tous les groupements d'artistes et les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles).

Peut donc bénéficier de ce dispositif toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...), toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, égablissement public, service de l'Etat...) qui :

  • n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
  • emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le Guso ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste. Ne sont donc pas concernées les prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), les cours, formations et ateliers dispensés.

Comment utiliser le GUSO ?

Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant et ce n'est pas votre activité principale ? Si c'est le cas, vous devez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l'embauche et de l'emploi d'un salarié du spectacle vivant.

Depuis la page d'accueil du site www.guso.fr vous pouvez adhérer gratuitement au Guso. Un numéro Guso vous est alors attribué et une notification d'affiliation envoyée.

Votre numéro Guso, associé à votre code d'accès personnel, vous est indispensable à chaque utilisation du formulaire unique, ainsi que pour toute consultation de votre compte.

Une fois adhérent, vous devez compléter en ligne depuis l'espace personnel employeur (ou sur support papier) les documents suivants :

  • la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) que vous devez obligatoirement adresser avant le début d'exécution du contrat de travail,
  • la Déclaration Unique et Simplifie (DUS) que vous devez obligatoirement adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagné du règlement des cotisations sociales.

Grâce au formulaire unique et simplifié, vous réalisez simultanément :

  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles.

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée à votre salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail. Les modalités de paiement mis à votre disposition sont :

- le paiement en ligne par carte bancaire ou le télérèglement par prélèvement, accessibles depuis l'espace employeur,
- le virement bancaire,
- le chèque.

Il sera appliqué une majoration de retard de 6 % du montant des cotisations et contributions qui n'ont pas été versées à la date d'exigibilité.

Cette majoration sera augmentée de 1 % du montant des cotisations et contributions dues par mois ou fraction de mois écoulé, après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations et contributions.

Déclaration des spectacles :

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez demander une licence de spectacles à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

La licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable.

Le formulaire de demande ou de renouvellement d'une licence ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles auprès de la DRAC de sa région ou sur le site du ministère de la Culture, pour accéder directement à la page, cliquez ici.

Si vous organisez six spectacles par an ou moins, vous devez déclarer préalablement chaque spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (par délégation du préfet du département).

Cette déclaration se fait sur papier libre un mois au moins avant la date de représentation et mentionne les éléments suivants :

   - la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations,
   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles,
   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle,
   - le nombre de salariés.
 

Mon petit conseil:

"Si vous trouvez que le GUSO est trop compliqué ou que vous n'avez simplement pas le temps d'utiliser ce service, je vous conseille de passer par une agence d'événementielle ou une agence de production et diffusion de spectacle. Ce n'est pas obligatoirement plus cher de passer par ces organismes."
 
Vous pouvez réagir via le Forum ci dessous.

Pour plus d'informations :

Source : www.guso.fr

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