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Le droit à l'image de personnes mineurs Photo : Ryan McGuire - www.gratisography.com

Le droit à l'image de personnes mineurs

Dans cet article nous pourrions parler de tous les aspects du droit à l'image de la photo de classe à la sortie scolaire, mais aussi des clichés prient lors des kermesses, dans des lieux publiques... Mais nous allons nous concentrer sur les photos prise par le corps enseignants, les agents de mairie et les photographes de presse.

Il est important de noter que toutes photographies de mineurs sont soumises à l'autorisation des parents. Cette autorisation doit lister tous les supports sur lesquelles la photo peut apparaitre.

Pour ce couvrir il faut faire signé à tous les parents une autorisation de droit à l'image, une par enfant, sur laquelle sera inscrit qui utilisera la photographie et les différents supports:
- communication et illustration sur médias papier : brochure, affiche, flyers, journal de l'école, journal interne...
- communication et illustration sur l'internet et l'intranet : blog de l'association de parents, site et intranet de la commune et de l'école...
- création d'un document vidéo: DVD, clip vidéo, plateforme de diffusion (youtube...)
- vous pouvez aussi rajouter une mention pour l'enregistrement de voix
- pourquoi pas rajouter une mention pour la presse :

  • N'hésitez pas à rajouter des mentions.
  • Pour éviter les soucis d'organisation je vous conseille de faire un listing dès le début de l'année des enfants dont vous n'avez pas l'autorisation parentale de droit à l'image.

Presse et journaliste

La presse a besoin de photo pour illustrer ses articles, mais les journalistes n'ont pas tout les droits.

Le photographe de presse doit lui aussi demander une autorisation pour prendre une photo. Une autorisation orale peut suffire.
Il s'adressera suivant le moment à l'autorité compétente : le directeur de l'école sur le temps scolaires et le président de l'association lors d'une kermesse par exemple.

Il peut et doit aussi demander l'autorisation aux parents si un enfant est mis en avant (élections de miss, défilé...)
L'autorisation sera dans ce cas donné pour le jour même. La photo sera à utilisation unique, elle ne pourra pas être utilisé pour un autre sujet ou pour une utilisation future.

Photo de groupe

 

Pour les photographies de groupes il n'est pas toujours simple de n'avoir que des enfants dont nous avons l'autorisation. Même si l'autorité présente ce jour là donne l'autorisation, il est fortement conseillé de prendre les enfants en photo dans une situation de jeux, d'activité, ... sans individualisé d'enfant et de préférence de dos.

Une autorisation de photographié et d'utilisation de droit à l'image ne permet pas tout. Il appartient aux personnes responsables, éditeur, photographe de veiller à la bonne utilisation du cliché et de faire preuve d'éthique. On évitera donc de mettre une photo d'un enfant mineur ou d'un groupe pour illustrer des sujets sensibles comme les élections, les budgets, la pédophilie, la violence et tout autres sujets controversés.


Pour résumer


Vous ne pouvez pas diffuser la photo d'un enfant sans l'autorisation des parents.
Pour les photos de groupe : essayé d'avoir les enfants de dos et évité d'avoir un enfant qui sort du lot.
Ne pas utiliser les photos pour illustrer des sujets sensibles.


En clair:


pas de photo sans autorisation.
ne pas abuser de l'image de nos enfants.

 

 

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