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L’histoire du Père Noël: Le Père Noël est une figure emblématique de Noël, un personnage bienveillant qui apporte des cadeaux aux enfants sages. Mais d'où vient-il ? Les origines du Père Noël Pierre Feuilles Ciseaux ou CHIFOUMI: Vous connaissez tous le jeu de : PIERRE, FEUILLE, CISEAUX ou CHIFOUMI Mais quelle est l'origine du mot CHIFOUMI ??? Le reporter de Fêtes des écoles ont musclé leurs doigts et fait quelques recherches pour vous. CHIFOUMI Non, le Chifoumi n'est pas un petit choux 10 sites à visiter pour Noël: En ces temps morose de confinement vous vous posez plein de questions et réfléchissez aux déroulement des prochaines fêtes de fin d'année. Pour vous aider Fête des Ecoles scrute le web ! Pour redonner du sourire à vos enfants et Protocole sanitaire relatifs aux accueils collectifs: Le 17 juillet 2020 le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a revu son protocole sanitaire, pour les accueils de loisirs, suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. Retrouver ici le protocole sanitaire relatif aux Accueils Modèle FALC d'attestation de déplacement dérogatoire: L'attestation de déplacement dérogatoire est le document obligatoire à avoir sur soi. Mais comment le comprendre lorsque l'on souffre de déficience (handicap) mental. Confinement : activités à faire en: En tant que parents nous savons trés bien que le confinement vous oblige à faire preuve d'imagination pour occuper vos enfants. Pour vous aider nous vous proposons une sélection de jeux ou d'activités à faire avec presque rien. Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire COVID-19: Lors du confinement vous avez le droit de vous déplacer mais seulement sur dérogation et présentation de l'attestation à télécharger ici. L'éducation nationale déconseille le gel hydroalcoolique: C'est sur le site de l'éducation nationale que nous avons trouvé l'information. Vous y trouverez un ensemble de questions réponses pour vous rassurer sur les mesures mis en place par le gouvernement et les postures à adopter. Les chiffres de l'éducation nationale: En France, l'école est obligatoire et gratuite pour tous. Nous vous proposons quelque statistiques  de l'éducation nationale dont certains chiffres vous donnerons le vertige. Les grandes dates de l'école en: L'Éducation Nationale en France n'a jamais été un long fleuve tranquille ! Zoom sur les grandes réformes et les dates qui ont fait ce qu'est l'école d'aujourd'hui. Si certaines sont entrées dans les mœurs, d'autres sont plus... étonnantes ! Ouvrons Week-End prolongés et pont pour 2019/2020: Pour l'année scolaire 2019/2020 nous sommes fournis en jours chômés et en weekends rallongés. Notez dès maintenant dans vos agendas ces dates pour profiter de séjours et sorties en familles sans poser de congés. Cantine scolaire : quand les parents: Le "bien manger" étant encore et toujours d'actualité, ils nous semblaient intéressant de mettre en avant cette initiative. Attention : Fête d'école égale SACEM: Tous les organisateurs d'événements ouverts au public et qui diffusent de la musique doivent s'acquitter de la SACEM. Toutefois quelques souplesses existent pour les associations. L'art et la manière: Comment faire découvrir, apprendre et intéresser à la musique, l’art et la science à vos enfants en 1 minute ? C’est ce que se propose de faire Artips à travers 3 sites. L’idée ? 1 à 3 fois par semaine, vous Pont de l'Ascension pour 2019 ?: Cette année il y aura jusqu'à 2 mois et demi d'école sans pause, pour nos chers bambins, entre la fin des vacances de printemps et le début des grandes vacances d'été. En 2019 le jeudi de l'Ascension sera le 30
Organiser une Braderie ou un vide-grenier Crédits Photo : Copyright Peter Curb - Flickr

Organiser une Braderie ou un vide-grenier

Les manifestations de type brocante sont trés lucratives pour les associations, mais sont régies par une réglementation très stricte.

Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, sous une double réserve. Les participants à la manifestation doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration :

  • Participants autorisés,
  • Formalités préalables,
  • Tenue du registre,
  • Incidences fiscales,
  • Durée et fréquence,
  • Services en ligne et formulaires,

Participants autorisés

  • Particuliers ne vendant et n'échangeant que des objets personnels usagés,

  • Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers,

  • Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Formalités préalables

Déclaration

Au plus tard 15 jours avant la date prévue, l'association doit avertir le maire de la commune concernée de son intention d'organiser une « vente au déballage ». Elle peut effectuer cette formalité au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, qui sera :

  • déposé en mairie contre récépissé,

  • ou adressé au maire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

La déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du dirigeant déclarant.

Demande d'occupation du domaine public

Si la manifestation implique une pertubation temporaire de circulation, l'association doit faire des démarches pour pouvoir occuper temporairement le domaine public. Il en va de même si la manifestation ne se déroule pas dans un espace strictement privé (qu'elle gêne ou non la circulation).

Tenue du registre

L'association doit tenir un registre permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l'échange des objets dans le cadre de sa manifestation.

Contenu

Doivent figurer au registre le nom, le prénom, la qualité et le domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l'autorité qui l'a établie. Lorsque le participant est présent pour le compte d'une société, d'une entreprise ou d'une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre. Lorsque le participant n'est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Relations avec les autorités

Le registre doit être coté et paraphé par les services de police ou à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Pendant toute la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Au terme de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Incidences fiscales

L'association doit prévenir son service des impôts de référence (celui de son siège social) qu'elle organise un vide-grenier, une braderie ou une brocante, au moins 3 jours avant la manifestation. Elle doit ensuite transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.

Mais les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux :

  • si la gestion de l'association est désintéressée,

  • et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association.

Franchise des 6 premières manifestations de bienfaisance

L'exonération est de droit si l'association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).

Franchise relative à la non-lucrativité de l'activité

 

L'exonération est également possible si la braderie, le vide-grenier ou la foire-à-tout sont qualifiables d'activité non lucrative.

Franchise relative au seuil 60 000 € de recettes lucratives

L'exonération de fait est encore possible, même si l'activité est analysée comme lucrative, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • l'ensemble des recettes lucratives de l'association est inférieur à 60 000 € sur l'année civile,

  • les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l'association.

Durée et fréquence

Le nombre de fois par an où l'association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, n'est pas limité. Toutefois, la durée cumulée des manifestations dans un même local ou sur un même emplacement ne peut pas excéder 2 mois par année civile.

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