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Attention : Fête d'école égale SACEM

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Tous les organisateurs d'événements ouverts au public et qui diffusent de la musique doivent s'acquitter de la SACEM. Toutefois quelques souplesses existent pour les associations.

Pour l'organisation des kermesses et des fêtes d'écoles, la SACEM simplifie les démarches pour les organisateurs avec des forfaits et un formulaire en ligne.

20 % de réductions en déclarant 15 jours avant.
Des forfaits à partir de 45,06 euros TTC, si vous déclarez votre événement, au minimum, 15 jours à l'avance.  Pour les associations reconnues d'Éducation Populaire ou adhérentes à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM, les réductions se cumulent.

Le forfait ci-dessus n'est applicable que pour la sonorisation générale de votre kermesse, avec participation éventuelle de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles.

Attention :

Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant, la redevance de droits d'auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées.

Contactez votre délégation Sacem afin qu'elle établisse votre contrat.

Liens :

 

Déclaration en ligne de votre événement : Obtenir une autorisation

Sacem : www.sacem.fr

SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable) : www.spre.fr

Annecdote :

La Chanson "Born to be alive" rapporterait entre 800 et 1500 euros par jour à son auteur, compositeur et interpréte Patrick Hernandez.